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En vigueur depuis le 12 mars 2018<h2>PRÉAMBULE</h2>Métropole du Grand Nancy&nbsp;22-24, viaduc Kennedy c.o. n°80036, 54035 NANCY Cedex&nbsp;Cette Politique de Confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité de Client ou d’Utilisateur du Service Info Déchets accessible depuis la présente application accessible sur iOS, Android ou à partir du site internet de Grand Nancy ou celui de ses parties prenantes. Elle a pour but de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par le Grand Nancy et Publidata.Le Grand Nancy se réserve le droit, à sa seule discrétion et notamment pour se conformer aux éventuelles évolutions technologique, législative ou réglementaire, de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique de confidentialité, dont la date de mise à jour sera identifiée en tête de la présente Politique. Suite à l’entrée en vigueur de ces modifications et de l’information sur ces changements, l’utilisation du Service Info Déchets vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle politique de confidentialité. <h2>ARTICLE 1. OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ </h2>La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons à la réglementation applicable tels que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD). <h2>ARTICLE 2. DONNÉES PERSONNELLES </h2>En tant qu’hébergeur, Publidata n’exerce aucun contrôle sur les Données mises à disposition par les Clients et Utilisateurs, ainsi que sur les Données issues de bases de données externes. Ce contrôle est effectué par le Grand Nancy.Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la réglementation applicable tels que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement général sur la protection des données à caractère personnel (règlement général sur la protection des données : RGPD).Durant votre utilisation de l’outil, vous pouvez être amené à partager vos informations personnelles (identité, localisation, …), cette collecte de données s’appuie sur la base légale du consentement. En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :<ul><li>Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;</li><li>Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.</li></ul> <h2>ARTICLE 3. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES </h2>Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est :&nbsp;Métropole du Grand Nancy,&nbsp;Maison de l'Habitat et du Développement Durable,&nbsp;22-24 viaduc Kennedy;&nbsp;54035 NANCY Cedex.Tél : 03 54 50 20 40 <h2>ARTICLE 4. 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En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

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